Depuis le début de l’année, le monde fait face à une nouvelle menace. On ne parle pas de menace terroriste, on ne parle pas de menace environnementale, mais plutôt d’une menace, vraisemblablement beaucoup plus dangereuse, invisible : les microbes. Tout cela a commencé en Chine, à Wuhan. Une contamination par un virus appelé coronavirus a été signalé pour la première fois le 31 décembre 2019, et il s’est rapidement répandu dans le monde entier. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 199 pays ont confirmé des cas de coronavirus[1] et, le 11 mars 2020, cet organisme international de l’ONU déclare que cette crise sanitaire constitue bel et bien une pandémie. Plusieurs Etats répondent à cette crise par le biais d’une limitation des libertés et droits fondamentaux. Ces limitations sont-elles conforme au droit international et aux droits humains ?
L’objectif de cet article est ainsi d’exposer les règles du droit international en la matière et la façon dont certains pays mettent en place lesdites limitations. Aussi, est-il important de préciser que cet article n’a pas comme but l’analyse des mesures prises par les Etats. En effet, cela demanderait un article à lui-même en entier.
Selon l’article 4.1 du Pacte international relatif aux droits politiques et civils, les Etats peuvent déroger à certaines obligations du Pacte dans la mesure où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation. Il en va de même au niveau régional. Cette dérogation est prévue par exemple tant dans l’art. 15.1 de la Convention Européenne des droits de l’homme que dans l’art. 27.1 de la Convention Interaméricaine relative aux droits humains. Il convient toutefois de noter que certaines libertés et droits ne peuvent être dérogés, par exemple le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et la liberté de penser, de conscience et de religion. Même dans un état exceptionnel, les états sont soumis à certaines règles. La limitation des droits et libertés doivent respecter le principe de la proportionnalité et de nécessité et peut être soumise à un contrôle juridictionnel. De même, telles restrictions doivent être limitées dans le temps afin d’instaurer à nouveau un état de droit avec toutes les garanties qui l’accompagnent.
Sur le plan national, les constitutions des Etats prévoient et règlementent les conditions et la forme de l’état d’urgence tout en respectant les règles imposées par les instruments juridiques internationaux en matière des droits humains. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une menace atteignant quasi tous les pays du monde entier. Chaque nation a sa manière de répondre à cette crise. Alors que certaines visent l’immunité collective, comme les Pays-Bas et tout au début le Royaume Uni, d’autres visent plutôt le confinement obligatoire, tel est le cas de la France, l’Italie, l’Espagne et le Pérou. Il y a encore d’autres pays, tels que la Corée du Sud pariant plutôt sur le dépistage en masse et la Suisse jouant la carte de la confiance avant d’imposer des restrictions plus strictes de la liberté d’aller et venir.
Pour faire face à cette crise sanitaire inédite du XXIème siècle, plusieurs états ont déclenché l’état d’exception ou comme la Suisse la dénomme, la situation extraordinaire au sens de l’article 6 de la Loi sur les épidémies. En ce sens, l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus est entrée en vigueur le 13 mars 2020. Le conseil fédéral parie ainsi sur la recommandation de l’isolement social, mais ils interdisent le regroupement social de plus de 5 personnes. Les personnes voulant se regrouper doivent respecter la distance de 2 mètres, sous peine d’amende. Les établissements ont également été fermés, sauf pour certains considérés comme essentiels, tels que les supermarchés et pharmacies. A priori, les mesures contenues dans l’ordonnance 2 sont applicables jusqu’au 19 avril.
Quant à la France, la résilience s’annonce de plus en plus lointaine. Le 24 mars 2020, le gouvernement publie la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, et ce, pour une durée de deux mois. Ce document est la base juridique pour restreindre plusieurs droits et libertés fondamentaux des résidents français, particulièrement les libertés d’aller et venir, d’association et d’entreprendre. Le confinement est obligatoire et les déplacements sont interdits, sauf pour aller au supermarché, pharmacie et aller au travail si le télétravail n’est pas possible. L’exercice physique est autorisé si fait dans un rayon d’un kilomètre de leur résidence et la sortie n’est autorisée qu’une fois par jour. Cette loi peut être prolongée avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui devra être approuvée par le parlement. La mesure peut aussi être abrogée avant les deux mois par décret pris en conseils des ministres si la situation l’autorise.
Le covid-19 a déjà atteint les pays du Sud et ils doivent faire face à cette menace. Certains pays prennent des mesures préventives et déclarent très tôt l’état d’urgence, d’autres attendent la catastrophe. Le Brésil, un pays fédéral comptant plus de 300 millions d’habitants, a pris le pari d’attendre la catastrophe avant d’agir. Ce pays latino-américain est composé de 26 états fédéraux et le district fédéral. Les états sont autonomes et possèdent leur propre constitution les organisant institutionnellement. D’après l’art. 137 de la Constitution Fédéral du Brésil, le Président de la République peut déclarer l’état de siège dans le cas où une commotion grave de répercussion nationale atteint le pays. Les mesures prises par le gouvernement fédéral pour répondre à cette crise sanitaire sont considérées par les états fédéraux comme insuffisantes. Ces derniers décrètent l’état d’urgence à leur niveau afin d’y répondre de la meilleure manière dans les limites de leurs compétences et leurs moyens financiers. Depuis le début de la crise, le président Bolsonaro ne s’est jamais démontré inquiet vis-à-vis du coronavirus. Il l’a d’ailleurs expressément déclaré. Le 24 mars 2020, dans un communiqué officiel, le président a minimisé l’impact que le coronavirus pourrait provoquer sur la santé de la population. Il contredit toutes les recommandations de l’OMS en demandant à la population de continuer à travailler, à l’exception des personnes à risque, notamment les personnes âgées. Sa politique s’agit plutôt d’appliquer le confinement vertical et de préserver par conséquent l’économie.
Bien avant ce communiqué officiel et déjà dans l’absence d’une coordination venant du gouvernement fédéral, plusieurs états fédéraux ont déclaré l’état d’urgence dans le but de répondre à la propagation du virus. Par exemple, la préfecture de São Paulo a déclaré le 17 mars 2020 l’état d’urgence afin de faciliter l’achat de certains produits essentiels et annuler toutes les autorisations délivrées pour les événements publics. L’état de Rio de Janeiro, le deuxième ayant le plus de cas, après l’état de São Paulo, a également déclaré le 17 mars 2020 l’état d’urgence dans lequel le gouverneur, entre autres mesures, a annulé tous les événements publics, ordonné la fermeture de certains établissements et limité la capacité de fréquentation d’autres.
Selon les derniers chiffres, plus d’un tiers de la population a eu sa liberté d’aller et venir restreinte après la déclaration d’un état d’exception par plusieurs états de droits. Il importe à la population de rester vigilante face à ces restrictions de sorte qu’elles ne deviennent pas arbitraires et par conséquent dans une dictature cachée derrière les mécanismes d’un état de droit. Ainsi, les limitations doivent être justifiées par des raisons exceptionnelles qui menacent la nation, doivent être prises pour une durée limitée, doivent respecter les limitations imposées par le droit international – la liberté d’expression ne doit jamais être réduite, par exemple – et doivent être proportionnelles et nécessaires pour répondre à la menace. —
[1] Information extraite du site l’OME le 27.03.20202 : https://experience.arcgis.com/experience/685d0ace521648f8a5beeeee1b9125cd
